Vous êtes actuellement dans une situation de conflit au sein de votre succession et souhaitez le résoudre ? Cet article est fait pour vous. Lors d’une succession, il n’est pas rare de voir surgir des conflits entre les cohéritiers. En effet, le partage de l’actif successoral peut être source de discordes, et un cohéritier peut facilement s’estimer lésé. La nécessité d’un règlement est grande, c’est qu’en...
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Abus de faiblesse : procédure pénale ou civile ?
L’article 901 du Code civil dispose ainsi que « pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence ». Dans un arrêt du 6 juillet 2023, la Cour d’appel de Montpellier considère que le personnel médical qui est intervenu au jour le jour et l’assistante sociale, ont relevé à la fois...
Comment prévoir une transmission optimale ?
La planification successorale en France constitue un élément essentiel de la gestion patrimoniale, visant à assurer une transmission optimale des biens tout en préparant efficacement les héritiers à leur futur rôle. Cette démarche stratégique englobe un ensemble de dispositifs, outils et pratiques visant à organiser et à anticiper la transmission des actifs d’une génération à l’autre. Au-delà de la simple organisation juridique et patrimoniale, la...
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