L’assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent des milliards d’euros . C’est un moyen efficace d’épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l’assuré, l’épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs bénéficiaires désigné(s) par l’assuré. Comment l’assurance-vie est elle récupérée par les héritiers ? Lorsqu’une assurance-vie s’invite au banquet successoral, elle perturbe les habitudes et notamment les liquidations...
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Abus de faiblesse par un tuteur ou un curateur : que faire et qui peut faire un procès ?
À l’origine, l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse n’était qu’une variété d’abus de confiance destinée à assurer la protection des biens des mineurs. Il a fallu attendre la réforme du Code pénal et la Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 (tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales) pour...
Succession et droit d’auteur
Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent : d’une part, le droit successoral général prévu par le Code civil et, d’autre part, les dispositions du droit d’auteur prévues par le Code de la propriété intellectuelle. En outre, il existe sur toute œuvre faisant partie du patrimoine d’un auteur, des droits moraux et des droits patrimoniaux. La dévolution successorale...
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