Le mariage est une union entre deux personnes. C’est également le rapprochement, plus ou moins ténu, de deux patrimoines. Ce rapprochement prend fin avec le décès des époux. Ainsi, lorsque seul l’un des époux décède, une indivision successorale est mise en place avec les héritiers du de cujus. Cette indivision peut-être problématique pour le conjoint survivant, qui devra s’entendre avec les héritiers, pour gérer une...
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Optimisation de la situation du conjoint survivant
La situation du conjoint survivant est une question éminemment importante. Elle détermine ce à quoi le conjoint aura droit et pourra faire après le décès du conjoint. Le droit des régimes matrimoniaux a pour cela prévu des spécificités, permettant notamment d’adapter son régime matrimonial, aux volontés des époux, afin de prévenir les éventuels problèmes que pourrait rencontrer le conjoint survivant. Le droit prévoit ainsi la...
L’exercice du préciput et la perception du droit de partage
Le préciput, en droit des successions françaises, représente la possibilité pour un héritier de choisir de recevoir un ou plusieurs biens en nature, plutôt que de partager la succession avec les autres héritiers. Cela constitue un outil juridique crucial visant à garantir la transmission de biens spécifiques conformément aux souhaits exprimés par le défunt. Lorsqu’une personne décède, la question de la répartition de ses biens...
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