Y a-t-il un droit des défunts à se plaindre d’un contentieux qui s’éternise via leur ayant droit ?
Le décès d’un individu est un événement tragique qui engendre un certain nombre de conséquences juridiques et administratives.
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Parmi celles-ci, figure la question de la gestion des litiges et des contentieux auxquels le défunt était partie prenante de...
Articles de la rubrique : FAQ
Comment annuler un testament ?
À la suite d’un décès, la succession peut entraîner des différents, mais également soulever différentes questions.
Nous allons indiquer comment annuler un testament, autrement dit, comme faire en sorte qu’un testament ne produise pas ses effets. Tout d’abord, il est nécessaire de souligner les différents types de testaments. À la suite de cette étape, nous pourrons comprendre...
Comment porter plainte pour un abus de faiblesse ?
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L’abus de faiblesse peut être défini comme « le fait pour une personne de profiter de l’ignorance ou de la faiblesse physique ou psychique d’une autre, pour lui faire souscrire un contrat inadapté à ses besoins.(1)
C’est le cas par exemple du dépanneur qui abuserait d’une personne âgée pour lui faire accepter un devis d’un montant exorbitant. La...
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