Articles de la rubrique : FAQ

Le Droit à la Sépulture dans un Jardin : Entre Liberté Individuelle et Réglementation Juridique
La question du choix du lieu d’inhumation est un sujet qui suscite des débats passionnés et variés. Dans certaines cultures, il est courant de voir les défunts inhumés dans des lieux chargés de sens pour la famille ou le défunt lui-même. [sc name="telcontact" ][/sc] La volonté de reposer en paix dans son propre jardin, à l'instar des...
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Le legs résiduel
Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne (le testateur) de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire (le premier légataire), avec l'instruction que ce qui restera de ce legs après le décès du premier légataire soit transmis à un second bénéficiaire (le légataire résiduel). [sc name="telcontact" ][/sc] Ce...
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Les cas de révocation d’une donation
En règle générale, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné. Cependant, une clause de retour peut être insérée, stipulant que si le bénéficiaire décède avant le donateur, le bien sera restitué à ce dernier. [sc name="telcontact" ][/sc] La loi prévoit également certaines exceptions permettant la...
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