Articles de la rubrique : FAQ

Les secrets des successions exonérées : les nouvelles réformes 2025
Publié le dans FAQ > Les héritiers > Pendant l'héritage
L’héritage en France est souvent perçu comme un parcours fiscal semé d’embûches, où les droits de succession peuvent absorber jusqu’à 60 % du patrimoine transmis, selon le lien de parenté. Pourtant, près de 40 % des successions échappent totalement à l’impôt grâce à des mécanismes juridiques méconnus. [sc name="telcontact" ][/sc] La réforme fiscale de 2025...
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Contrat viager
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Le contrat de viager, pierre angulaire d’une stratégie patrimoniale complexe et séculaire, représente un dispositif juridique éminemment sophistiqué, inscrit dans la tradition juridique française comme une manifestation sublime de l’autonomie de la volonté contractuelle et de l’ingénierie successorale. [sc name="telcontact" ][/sc] Le marché du viager et de la nue-propriété a augmenté de 20 % entre 2020 et 2025....
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L’acte de notoriété
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
L’acte de notoriété, en tant qu’instrument juridique, occupe une place prépondérante dans le cadre du droit des successions, une branche du droit civil qui régit la transmission des biens et des droits d’une personne décédée à ses héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Dans un contexte où les enjeux liés à la succession peuvent être source de litiges, il...
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