Articles de la rubrique : FAQ

Obsèques : qu’est-ce qu’une réduction de corps ?
Les rites funéraires occupent une place prépondérante dans toutes les cultures, constituant un moment crucial pour honorer la mémoire des défunts et permettre aux vivants de faire leur deuil. [sc name="telcontact" ][/sc] Au sein de ce cadre, la gestion des concessions funéraires et des sépultures soulève des interrogations à la fois pratiques et émotionnelles, notamment en ce...
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L’influence du régime matrimonial sur le droit successoral
Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession. En tant qu’héritiers, selon le régime matrimonial du conjoint ou compagnon survivant, les droits ne sont pas les mêmes. [sc name="telcontact" ][/sc] Il est important de rappeler que la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 a...
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Les cas de révocation d’une donation
En règle générale, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné. Cependant, une clause de retour peut être insérée, stipulant que si le bénéficiaire décède avant le donateur, le bien sera restitué à ce dernier. [sc name="telcontact" ][/sc] La loi prévoit également certaines exceptions permettant la...
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