La question du quasi-usufruit, en tant que mécanisme juridique complexe permettant de dissocier l’usage d’un bien de sa propriété, suscite un intérêt croissant tant dans le milieu académique que dans la pratique professionnelle.
[sc name="telcontact" ][/sc]
En particulier, la récente modification de l’article 774 du Code général des impôts (CGI) par la loi de finances, et les précisions...
Articles de la rubrique : FAQ
Succession internationale et réserve héréditaire française
Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé. La complexité des situations successorales internationales est exacerbée par la diversité des législations en matière de succession, qui peuvent varier considérablement d'un État à l'autre.
[sc name="telcontact" ][/sc]
En France, l'article 913 du Code civil, notamment son alinéa 3...
L’acte de notoriété
L’acte de notoriété, en tant qu’instrument juridique, occupe une place prépondérante dans le cadre du droit des successions, une branche du droit civil qui régit la transmission des biens et des droits d’une personne décédée à ses héritiers.
[sc name="telcontact" ][/sc]
Dans un contexte où les enjeux liés à la succession peuvent être source de litiges, il...
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.