Articles de la rubrique : FAQ

Contrat viager
Le contrat de viager, pierre angulaire d’une stratégie patrimoniale complexe et séculaire, représente un dispositif juridique éminemment sophistiqué, inscrit dans la tradition juridique française comme une manifestation sublime de l’autonomie de la volonté contractuelle et de l’ingénierie successorale. [sc name="telcontact" ][/sc] Héritier des pratiques immobilières les plus anciennes, le viager s’érige comme un mécanisme contractuel dont la...
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L’usufruitier est-il un associé ?
L’usufruit, notion fondamentale du droit civil français, incarne une modalité d’exercice des droits de propriété qui permet de dissocier les prérogatives attachées à la pleine propriété d’un bien, tout en préservant les intérêts économiques de ses titulaires. [sc name="telcontact" ][/sc] En effet, la propriété, dans sa définition classique, se compose de trois droits majeurs : le droit...
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Les dettes de quasi-usufruit sont -elles déductibles ?
La loi de finances pour 2024 marque une évolution significative dans le paysage fiscal français, notamment par l'introduction de l'article 774 bis au sein du Code général des impôts. Cette nouvelle disposition vise à clarifier la question de la déductibilité des dettes de quasi-usufruit au sein de l'actif successoral, en stipulant que les dettes de restitution associées...
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