Articles de la rubrique : FAQ

Legs au profit d’une infirmière et article 909 du Code civil : la liberté testamentaire à l’épreuve de la vulnérabilité du testateur
La question du legs consenti à une infirmière, ou plus largement à un professionnel de santé, occupe une place singulière en droit français, parce qu’elle se situe au croisement de deux principes également fondamentaux. [sc name="telcontact" ][/sc] D’une part, la liberté de disposer de ses biens, qui constitue l’une des expressions les plus classiques du droit de...
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Comment accéder légalement au téléphone, aux comptes en ligne, aux mails, aux photos et aux cryptomonnaies d’un proche décédé
La mort d’un proche oblige aujourd’hui les héritiers à faire face à une question devenue centrale dans la pratique successorale : qu’advient-il de ses données numériques, de son téléphone, de ses photos, de ses mails, de ses comptes sur les plateformes en ligne, et parfois même de ses cryptomonnaies ? [sc...
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Les conséquences fiscales de l’acceptation d’une succession
La question de la transmission du patrimoine s’inscrit au cœur des préoccupations patrimoniales contemporaines, dans un contexte où l’allongement de la durée de vie, l’évolution des structures familiales et les mutations économiques redéfinissent profondément les enjeux liés à l’héritage. [sc name="telcontact" ][/sc] Loin d’être une simple formalité administrative consécutive à un décès, la succession constitue un moment...
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