Articles de la rubrique : FAQ

La maladie d’Alzheimer suffit-elle à annuler un testament en droit français ?
L’insanité d’esprit constitue un motif classique de contestation des testaments en droit français, particulièrement lorsque le testateur est atteint d’une maladie neurodégénérative comme la maladie d’Alzheimer, qui altère progressivement les facultés cognitives et la capacité à exprimer une volonté libre et éclairée. [sc name="telcontact" ][/sc] En effet, l’article 901 du Code civil exige que toute libéralité, y...
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Legs au profit d’une infirmière et article 909 du Code civil : la liberté testamentaire à l’épreuve de la vulnérabilité du testateur
La question du legs consenti à une infirmière, ou plus largement à un professionnel de santé, occupe une place singulière en droit français, parce qu’elle se situe au croisement de deux principes également fondamentaux. [sc name="telcontact" ][/sc] D’une part, la liberté de disposer de ses biens, qui constitue l’une des expressions les plus classiques du droit de...
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Comment accéder légalement au téléphone, aux comptes en ligne, aux mails, aux photos et aux cryptomonnaies d’un proche décédé
La mort d’un proche oblige aujourd’hui les héritiers à faire face à une question devenue centrale dans la pratique successorale : qu’advient-il de ses données numériques, de son téléphone, de ses photos, de ses mails, de ses comptes sur les plateformes en ligne, et parfois même de ses cryptomonnaies ? [sc...
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