Articles de la rubrique : FAQ

Concubinage et PACS face à la succession : comment protéger efficacement votre partenaire sans mettre la paix familiale en danger
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Le conjoint
Ils partagent le même toit, les mêmes projets, parfois les mêmes enfants, les mêmes économies et les mêmes rêves d’avenir. Et pourtant, le jour où l’un d’eux disparaît, l’autre peut se retrouver brutalement démuni. [sc name="telcontact" ][/sc] En effet face à la loi française, le partenaire survivant peut être dépossédé du logement qu’il habitait depuis des années, exclu...
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La maladie d’Alzheimer suffit-elle à annuler un testament en droit français ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
L’insanité d’esprit constitue un motif classique de contestation des testaments en droit français, particulièrement lorsque le testateur est atteint d’une maladie neurodégénérative comme la maladie d’Alzheimer, qui altère progressivement les facultés cognitives et la capacité à exprimer une volonté libre et éclairée. [sc name="telcontact" ][/sc] En effet, l’article 901 du Code civil exige que toute libéralité, y...
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Legs au profit d’une infirmière et article 909 du Code civil : la liberté testamentaire à l’épreuve de la vulnérabilité du testateur
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
La question du legs consenti à une infirmière, ou plus largement à un professionnel de santé, occupe une place singulière en droit français, parce qu’elle se situe au croisement de deux principes également fondamentaux. [sc name="telcontact" ][/sc] D’une part, la liberté de disposer de ses biens, qui constitue l’une des expressions les plus classiques du droit de...
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