Articles de la rubrique : FAQ

L’usufruitier est-il un associé ?
L’usufruit, notion fondamentale du droit civil français, incarne une modalité d’exercice des droits de propriété qui permet de dissocier les prérogatives attachées à la pleine propriété d’un bien, tout en préservant les intérêts économiques de ses titulaires. [sc name="telcontact" ][/sc] En effet, la propriété, dans sa définition classique, se compose de trois droits majeurs : le droit...
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Les dettes de quasi-usufruit sont -elles déductibles ?
La loi de finances pour 2024 marque une évolution significative dans le paysage fiscal français, notamment par l'introduction de l'article 774 bis au sein du Code général des impôts. Cette nouvelle disposition vise à clarifier la question de la déductibilité des dettes de quasi-usufruit au sein de l'actif successoral, en stipulant que les dettes de restitution associées...
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Héritiers réservataires, ne vous laissez pas déshériter !
Le droit des successions, en tant que discipline juridique, constitue une pierre angulaire de l’organisation patrimoniale au sein de notre société. Il régit non seulement la transmission des biens d’un individu décédé, mais il est également le reflet de nos valeurs sociétales et des dynamiques familiales. [sc name="telcontact" ][/sc] Dans un contexte où les configurations familiales...
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