Articles de la rubrique : FAQ

Les nouvelles dynamiques du droit des successions : entre équité, fiscalité et modernité
Le droit des successions, branche historique et essentielle du droit civil, s’attache depuis toujours à organiser la transmission du patrimoine d’une personne à son décès. Héritier direct du droit romain, il repose sur une double logique : la continuité du patrimoine familial et la protection des héritiers réservataires. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Pendant longtemps, ce...
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Le non-versement de loyers à un enfant peut-il être considéré comme une libéralité rapportable à une succession ?
La question du non-paiement de loyers par un enfant occupant gratuitement un bien immobilier appartenant à ses parents revient régulièrement dans le cadre des successions. [sc name="telcontact" ][/sc] Elle soulève en particulier la problématique de savoir si cet avantage peut être qualifié de libéralité et, à ce titre, devoir être rapporté à la succession pour rétablir...
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Comment bien prévoir une succession en France et en Israël ?
La succession constitue un mécanisme fondamental du droit civil permettant la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Elle englobe des dimensions juridiques, fiscales et sociales, et implique à la fois la protection des héritiers et le respect de la volonté du défunt. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Toutefois, le traitement légal et fiscal...
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