Articles de la rubrique : FAQ

Comment bien prévoir une succession en France et en Israël ?
La succession constitue un mécanisme fondamental du droit civil permettant la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Elle englobe des dimensions juridiques, fiscales et sociales, et implique à la fois la protection des héritiers et le respect de la volonté du défunt. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Toutefois, le traitement légal et fiscal...
En savoir plus Commentaires fermés
La contestation d’un testament pour haine déraisonnable
Analyse de l’arrêt CA Douai, 10 janvier 2011, n° 08/06302 La liberté testamentaire constitue un principe cardinal du droit civil français. Elle permet à toute personne d’organiser, dans certaines limites, la transmission de son patrimoine après son décès. [sc name="telcontact" ][/sc] Ce principe, qui s’inscrit dans la tradition libérale du Code civil de 1804, est cependant restreint par un...
En savoir plus Commentaires fermés
Conciliation entre réserve héréditaire et protection du conjoint survivant dans les successions
Le droit des successions organise la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Cette matière est marquée par une tension constante entre deux principes : d’une part, la liberté testamentaire, qui permet à toute personne de disposer de ses biens pour l’avenir ; d’autre part, la protection des héritiers dits
En savoir plus Commentaires fermés