L'avènement des nouvelles technologies a révolutionné de nombreux aspects de notre vie quotidienne, y compris la manière dont les successions sont gérées. Alors que les progrès technologiques offrent des opportunités sans précédent en matière de gestion des successions, ils soulèvent également des défis juridiques et éthiques complexes. (1)
[sc name="telcontact" ][/sc]
La gestion des successions, qui implique la...
Articles de la rubrique : Testament
La validité juridique des testaments numériques et des héritages numériques
De nos jours, avec l'avancée rapide de la technologie et la numérisation croissante de nos vies, de nombreuses questions juridiques émergent quant à la validité des testaments numériques et des héritages numériques en France.
[sc name="telcontact" ][/sc]
Alors que les testaments traditionnels sont généralement rédigés sur papier et conservés physiquement, de plus en plus de personnes optent...
Peut-on faire un testament en partage ?
La libéralité-partage, catégorie dont fait partie le testament-partage, consiste en effet pour le disposant à réaliser « entre ses héritiers présomptifs, la distribution et le partage de ses biens et de ses droits » (C. civ., art. 1075) (1).
[sc name="telcontact" ][/sc]
Le testament-partage, similaire au testament ordinaire, est un document écrit...
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.