Articles de la rubrique : Testament

La succession en France et en Angleterre
La succession, ou transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers, obéit à des règles très différentes selon les pays. En France comme en Angleterre, la succession est une étape juridique essentielle, mais les principes qui la régissent varient considérablement. [sc name="telcontact" ][/sc] Le régime successoral en Angleterre se distingue fondamentalement du droit français par son approche...
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Comment contester une mise sous tutelle : cadre juridique et procédure
La mise sous tutelle est une mesure de protection juridique prévue par le Code civil, visant à protéger les personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées au point de ne plus pouvoir exprimer leur volonté ou gérer leurs intérêts. Cependant, une telle décision peut faire l'objet d'une contestation si elle est jugée inappropriée...
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La succession en la France et en Belgique
La succession transfrontalière France–Belgique constitue aujourd’hui un défi juridique et fiscal majeur. [sc name="telcontact" ][/sc] D’un côté, la réglementation civile applicable aux successions dans l’Union européenne (UE), issue du règlement européen n° 650/2012 (dit « règlement successions), homogénéise la dévolution patrimoniale : dès le 17 août 2015, la loi applicable devient celle du pays de résidence habituelle du défunt, avec possibilité...
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