Le troisième âge et même parfois des maladies dites incurables plongent les individus dans une dépendance sans pareille. En effet, ces personnes ne peuvent ni accomplir les formalités mêmes les plus simples et élémentaires, ni se déplacer quelques courses quotidiennes.
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Dans cette situation, elles ont besoin d’une personne de soutien souvent un très proche parent... Comment l’acte de procuration peut-il se transformer en délit de recel successoral ?
Le troisième âge et même parfois des maladies dites incurables plongent les individus dans une dépendance sans pareille. En effet, ces personnes ne peuvent ni accomplir les formalités mêmes les plus simples et élémentaires, ni se déplacer quelques courses quotidiennes.
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Dans cette situation, elles ont besoin d’une personne de soutien souvent un très proche parent... 
Le don manuel est une forme légale de donation, « de la main à la main », d’un bien mobilier (meubles, tableaux, bijoux, etc.) ou fiduciaire (argent liquide, valeurs mobilières, etc.). Il se distingue des autres libéralités qui nécessitent un acte notarié ou sous seing privé. L’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 permet aux associations régulièrement déclarées...
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