Articles de la rubrique : Donations

Assurance vie et réserve héréditaire : peut-elle permettre de contourner la réserve héréditaire ?
L’assurance-vie présente deux attraits distincts et complémentaires, justifiant ses performances en gestion de patrimoine. Stipulation pour autrui, elle est un levier de transmission au décès, profitant d’un statut tant civil que fiscal de faveur, en raison de son caractère « hors successoral ». [sc name="telcontact" ][/sc] Stipulation pour soi-même, elle constitue aussi, durant la vie du souscripteur,...
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Comment dénoncer un abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse est un délit qui implique l’abus de la condition de faiblesse d’une personne. Un tiers ou une personne proche profite de manière malhonnête de l’état de faiblesse d’une personne. L’abus de faiblesse se rencontre dans toutes les sphères de la société et dans tous les cas de figure. On la retrouve cependant, le...
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Décès du nu-propriétaire avant le décès de l’usufruitier : que se passe-t-il ?
Par le transfert de la nue-propriété dans la succession, les héritiers d’un nu-propriétaire peuvent demander la restitution des sommes issues de l’usufruit contre les légataires universels de l’usufruitier. Une cour d’appel retient à bon droit que les légataires universels de l’usufruitier doivent restituer la valeur de comptes bancaires à la succession du nu-propriétaire de ces...
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