Articles de la rubrique : Procès

Exemples de litiges en droits des successions
Publié le dans Après > FAQ > Procès
 Le droit des successions en France est un domaine juridique d'une grande importance, touchant à la fois aux aspects patrimoniaux, familiaux et juridiques de la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Les litiges en droit des successions peuvent surgir dans des contextes variés et complexes, mettant en jeu des enjeux financiers, émotionnels...
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Dans quels cas un testament authentique peut-il être contestable ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
S’agissant de l’ouverture des successions, la matière a beaucoup changé au cours de la dernière décennie. L’ancien article 718 du Code civil, implicitement abrogé depuis le 1er juillet 2002 par la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 (JO 4 déc.), disposait que les successions s’ouvraient par la mort naturelle et par la mort civile. On sait que la...
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Un défunt peut-il se plaindre d’un contentieux qui s’éternise ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Y a-t-il un droit des défunts à se plaindre d’un contentieux qui s’éternise via leur ayant droit ?  Le décès d’un individu est un événement tragique qui engendre un certain nombre de conséquences juridiques et administratives. [sc name="telcontact" ][/sc] Parmi celles-ci, figure la question de la gestion des litiges et des contentieux auxquels le défunt était partie prenante de...
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