Articles de la rubrique : Après

Les deadbots pour continuer d’échanger avec un défunt par message
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
La société est rentrée dans une ère qui n’est pas prête à reculer. C’est l’ère du numérique et de son impact dans tous les domaines de notre vie. La technologie a aussi emprunté les pas à cet essor continuel du numérique. L’intelligence artificielle fruit du développement continu de la technologie n’est pas en...
En savoir plus Commentaires fermés
Abattement fiscal pour personnes handicapées dans le cadre d’une succession
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Comment se calcule l’abattement fiscal en cas de succession pour une personne handicapée ? [sc name="telcontact" ][/sc] Le litige soumis à la cour d’appel (CA Rouen, ch. civ et com, 7 mars 2024, n° 21/04185, D) met en lumière une problématique fiscale complexe, centrée sur l’interprétation de l’article 779 -II du Code Général des Impôts (CGI). Ce texte prévoit un abattement...
En savoir plus Commentaires fermés
Le délai pour faire une action en recel successoral
Publié le dans Après > FAQ > Procès
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 mars 2025 cristallise une question épineuse du droit des successions : le régime de prescription de l’action en recel successoral. (1) [sc name="telcontact" ][/sc] Alors que le législateur a minutieusement encadré les délais applicables à l’option successorale (article 780 Code civil) ou à l’action...
En savoir plus Commentaires fermés
« First‹ Previous34567891011Next ›Last »