Articles de la rubrique : Après

Droit de retour
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Le droit retour est un droit particulier dans la succession qui, au décès d’une personne propriétaire d’un bien acquis à titre gratuit, fait revenir ce bien dans le patrimoine de l’auteur de la libéralité ou de ses descendants. Ce droit peut être d’origine légale ou conventionnelle. Dans ce cas, on parle de succession « anomale ». [sc name="telcontact"] Le droit...
En savoir plus Commentaires fermés
Succession et droit d’auteur
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent : d’une part, le droit successoral général prévu par le Code civil et, d’autre part, les dispositions du droit d’auteur prévues par le Code de la propriété intellectuelle.    En outre, il existe sur toute œuvre faisant partie du patrimoine d’un auteur, des droits...
En savoir plus Commentaires fermés
Comment obtenir le partage des biens de la succession s’il n’y a pas d’entente entre les héritiers ?
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
Comment obtenir le partage des biens de la succession s’il n’y a pas d’entente entre les héritiers ? Telle est la question que se pose un bon nombre d’héritiers. Le partage est l'acte qui met fin à l'indivision, chaque héritier reçoit sa part d'héritage et en devient propriétaire de façon individuelle. Le partage des biens peut être...
En savoir plus Commentaires fermés
‹ Previous12345678Next ›Last »