Articles de la rubrique : Après

Succession et les couples LGBT+
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
La question de la succession est un sujet complexe qui soulève de nombreux défis juridiques et sociétaux, notamment en ce qui concerne les couples de même sexe et les personnes LGBT+ en France. [sc name="telcontact" ][/sc] Alors que la société évolue et que les droits des personnes LGBT+ sont de plus en plus reconnus, il reste encore des...
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Action en réduction de part successorale
Publié le dans Après > FAQ > Procès
13 L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des bénéficiaires de libéralités consenties par le de cujus au-delà de la quotité disponible la restitution de la part excédentaire de ces libéralités afin de rétablir la réserve héréditaire qui a été entamée. [sc name="telcontact"] L’action en réduction est ouverte aux héritiers réservataires...
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Responsabilité des héritiers et dettes numériques du défunt
Publié le dans Après > FAQ > Mort numérique
La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet d’une importance croissante dans le domaine du droit des successions en France. [sc name="telcontact" ][/sc] À l’ère numérique où les individus sont de plus en plus connectés et possèdent une présence en ligne, il est essentiel de comprendre les implications juridiques liées à la...
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