Articles de la rubrique : Après

Comment demander sa part d’héritage ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Votre père ou votre mère vient de décéder ? Si vous êtes plusieurs héritiers, vous voilà propriétaire indivis de l’ensemble des biens qui composent sa succession. Seulement, il est rare que la liquidation d’une succession se réalise sans difficulté. [sc name="telcontact" ][/sc] Il n’est non seulement pas toujours aisé de savoir vers quel professionnel se tourner et quelles...
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Comment les généalogistes sont-ils payés ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
« En cas de gestion d’affaires, l’article 1375 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n’accorde au gérant que le remboursement des dépenses utiles ou nécessaires qu’il a faites, mais non le paiement d’une rémunération, quand bien même il aurait agi à l’occasion de sa profession » précise...
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Qui paie, qui rembourse ? Dépenses de conservation en indivision et rôle du juge
Publié le dans Après > FAQ > Procès
L’indivision est l’une des situations juridiques les plus fréquentes du droit privé français, et aussi l’une des plus conflictuelles. [sc name="telcontact" ][/sc] Elle naît chaque fois que plusieurs personnes sont simultanément titulaires de droits de même nature sur un même bien ou un même ensemble de biens, sans qu’il y ait eu de division matérielle entre elles. Issue...
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