Articles de la rubrique : Après

Comment se passe une succession, devant un notaire ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Doté à sa naissance de la personnalité juridique, tout être humain est un sujet de droits, titulaire d’un droit à la personnalité juridique qui s’éteint avec la vie de l’être humain, laissant un patrimoine sans maître. La mort d’une personne physique est l’événement primordial qui rend applicable le droit des successions : son objet est...
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Comment obtenir le partage des biens de la succession s’il n’y a pas d’entente entre les héritiers ?
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
Comment obtenir le partage des biens de la succession s’il n’y a pas d’entente entre les héritiers ? Telle est la question que se pose un bon nombre d’héritiers. Selon l’article 720 du Code civil, les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt. Les successions sont dévolues selon la loi lorsque le défunt n’a...
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Comment l’assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?
Publié le dans Après > Démarches formalités en cas de décès
assurance-vie L’assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent des milliards d’euros . C’est un moyen efficace d’épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l’assuré, l’épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs bénéficiaires désigné(s) par l’assuré. Comment l’assurance-vie est elle récupérée par les héritiers ? Lorsqu’une assurance-vie s’invite...
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