Le logement est un point essentiel de la succession. Le conjoint survivant émet souvent le souhait de demeurer dans le logement qu’il occupait au jour du décès de son époux, afin de conserver son cadre de vie et continuer à bénéficier des meubles qui garnissaient ledit logement.
Le législateur a progressivement pris en compte cette...
Articles de la rubrique : Après
Conflits entre frères et sœurs dans une succession
La mort d’un être cher n’est pas une chose facile et peut survenir à tout moment, il est donc important de se préparer à cette situation. En effet, après le décès d’un être cher, l’ouverture et le partage de la succession peuvent être révélateurs de conflits entre frère et sœur, car certains héritiers peuvent se...
L’héritier soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut-il exercer l’action en réduction ?
L’action en réduction d’une donation-partage est attachée à la personne de l’héritier réservataire. Elle échappe au dessaisissement de l’administration et de la disposition de ses biens pour le débiteur soumis à une procédure de liquidation judiciaire (1).
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À l’occasion du règlement de la succession de ses parents, un cohéritier assigne ses frères et sœurs...
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