Articles de la rubrique : Envoi en possession

Les deadbots pour continuer d’échanger avec un défunt par message
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
La société est rentrée dans une ère qui n’est pas prête à reculer. C’est l’ère du numérique et de son impact dans tous les domaines de notre vie. La technologie a aussi emprunté les pas à cet essor continuel du numérique. L’intelligence artificielle fruit du développement continu de la technologie n’est pas en...
En savoir plus Commentaires fermés
Domicile et successions
Publié le dans Après > Envoi en possession
Le domicile est le siège de la personne physique ou morale. La loi distingue deux séries de domiciles, donc deux catégories de personnes. Dans la première se trouvent les personnes dont la loi détermine elle-même le domicile, celui-ci est alors dit légal, ou de droit, ou encore accessoire ou de dépendance. Dans la seconde catégorie figurent au contraire...
En savoir plus Commentaires fermés
Comment réclamer un héritage ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
En droit des successions, beaucoup de procédures commencent au décès du de cujus. C’est le point de départ de beaucoup d’actions car c’est le moment où le patrimoine du de cujus cesse d’exister au travers de cette personne, pour être transmis aux héritiers. La succession commence donc au jour du décès. Chaque héritier devient alors le propriétaire...
En savoir plus Commentaires fermés
« First‹ Previous67891011121314Next ›Last »