La spoliation est le fait de déposséder quelqu’un par la violence ou par la ruse. En matière de succession, la spoliation d’héritage a pour conséquences non seulement de léser les héritiers mais aussi d’amoindrir le patrimoine du légataire.(Cour d’appel de Paris, chambre 02 B du 7 mai 2008 N° 06/18756).
Vous êtes héritier d’une succession, mais vous...
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Succession bloquée chez le notaire : comment faire ?
Problèmes de succession ? Le cabinet d’avocat Murielle-CAHEN, avocate spécialisée en droit des successions vous ouvre ses portes pour tous conseils et démarches juridiques.
La loi successorale permet de déterminer les causes d’ouverture de la succession. À cet égard, l’article 720 du Code civil dispose que la succession s’ouvre par la mort, au domicile du défunt.
La...
Etude comparée droit français et droit suisse sur les successions
Le droit des successions est celui de la mort, l'horreur absolue et celui de la vie, la transmission de générations en générations. Il est au cœur du droit des personnes, de la famille, des biens et des obligations.
Il est également au cœur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la...
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