Lorsqu'on devient légataire, il est essentiel de prendre certaines précautions afin d'éviter les pièges potentiels qui pourraient compromettre la gestion de la succession. La transition vers ce rôle peut être complexe et chargée d'émotions, et il est primordial de rester vigilant et bien informé tout au long du processus.
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Selon l'article 895 du Code civil...
Tag : testament
Comment annuler un testament ?
À la suite d’un décès, la succession peut entraîner des différents, mais également soulever différentes questions.
Nous allons indiquer comment annuler un testament, autrement dit, comme faire en sorte qu’un testament ne produise pas ses effets. Tout d’abord, il est nécessaire de souligner les différents types de testaments. À la suite de cette étape, nous pourrons comprendre...
Comment porter plainte pour un abus de faiblesse ?
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L’abus de faiblesse peut être défini comme « le fait pour une personne de profiter de l’ignorance ou de la faiblesse physique ou psychique d’une autre, pour lui faire souscrire un contrat inadapté à ses besoins.(1)
C’est le cas par exemple du dépanneur qui abuserait d’une personne âgée pour lui faire accepter un devis d’un montant exorbitant. La...
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