Tag : testament authentique

Dans quels cas un testament authentique peut-il être contestable ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
S’agissant de l’ouverture des successions, la matière a beaucoup changé au cours de la dernière décennie. L’ancien article 718 du Code civil, implicitement abrogé depuis le 1er juillet 2002 par la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 (JO 4 déc.), disposait que les successions s’ouvraient par la mort naturelle et par la mort civile. On sait que la...
En savoir plus Commentaires fermés
Révocation du testament pour cause de trahison
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Peut-on révoquer un testament pour cause de trahison ? Quelle sont les autres causes d’annulation de testament ? [sc name="telcontact" ][/sc]

I. Quels sont les différents types de testaments ?

 L’article 969 du Code civil permet la différenciation entre trois types de testaments. On distingue en conséquence le testament olographe, le testament authentique, et le testament mystique. Le testament olographe est le testament écrit par le...
En savoir plus Commentaires fermés
Comment rédiger un testament avec un avocat
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Le testament est un acte unilatéral et solennel, révocable jusqu’au décès du testateur. Il suppose un écrit dont l’exigence s’explique par la nécessité de protection de la volonté du testateur. La révocation obéit aux mêmes règles de forme. Ainsi, elle ne peut résulter d’un acte de donation entre époux qui ne répond pas aux prescriptions de...
En savoir plus Commentaires fermés
12345