Tag : succession internationale

Succession en France ou aux États-Unis : deux visions du patrimoine et de la famille
La question de la succession entre la France et les États-Unis est devenue l’un des enjeux majeurs du droit international privé contemporain, en raison de l’augmentation constante du nombre de familles biculturelles, de couples franco-américains, d’expatriés, d’investisseurs étrangers et de ressortissants français installés outre-Atlantique. [sc name="telcontact" ][/sc] Ce sujet se situe à la croisée de plusieurs systèmes...
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Un non résident en France peut-il hériter en France ?

Un non-résident en France peut-il hériter en France ? Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent d’avoir à régler des successions impliquant des personnes de nationalités différentes ou des patrimoines répartis dans plusieurs états. On parle alors de « succession internationale ».

Il y a succession internationale dès lors qu’il existe un élément «  dextranéité  »...

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