Les successions internationales soulèvent souvent des questions complexes en matière de conflits de lois. En effet, les règles applicables à la succession, notamment en matière de partage et d’attribution des biens, dépendent de la nationalité du défunt, de sa résidence habituelle au moment de son décès et de la localisation de ses biens.
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Tag : succession internationale
Peut-on établir la résidence habituelle avec les réseaux sociaux ?
Internet et les réseaux sociaux font désormais partie des instruments de communication couramment utilisés par les institutions publiques, les élus ainsi que les institutions judiciaires notamment en droit des successions pour établir la résidence habituelle du de cujus dans l’affaire qui oppose les enfants de l’artiste chanteur Johnny HALLYDAY décédé le 06 décembre 2017.
La question...
Un non résident en France peut-il hériter en France ?
Un non-résident en France peut-il hériter en France ? Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent d’avoir à régler des successions impliquant des personnes de nationalités différentes ou des patrimoines répartis dans plusieurs états. On parle alors de « succession internationale ».
Il y a succession internationale dès lors qu’il existe un élément « d’extranéité »...
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