Tag : résidence fiscale

Eviter les pièges de succession entre la France et l’Allemagne
Dans un contexte d’intégration européenne avancée, marqué par la libre circulation des personnes et des capitaux, les successions transfrontalières sont devenues une réalité fréquente. [sc name="telcontact" ][/sc] Entre la France et l’Allemagne, deux États aux systèmes juridiques proches, mais fondamentalement différents dans leur philosophie successorale, les risques d’erreurs, de conflits de lois et de double imposition sont...
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Peut-on établir la résidence habituelle avec les réseaux sociaux ?
Internet et les réseaux sociaux font désormais partie des instruments de communication couramment utilisés par les institutions publiques, les élus ainsi que les institutions judiciaires notamment en droit des successions pour établir la résidence habituelle du de cujus dans l’affaire qui oppose les enfants de l’artiste chanteur Johnny HALLYDAY décédé le 06 décembre 2017. La question...
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