Tag : rapport successoral

Donner dans la famille : erreurs juridiques fréquentes et litiges successoraux
Rares sont les familles qui traversent une succession sans que surgisse, au détour d’un relevé bancaire ou d’une confidence tardive, la question d’un argent donné, d’un service rendu ou d’une aide accordée, parfois des décennies plus tôt. « Papa avait prêté 50 000 euros à ta sœur pour acheter son appartement. » « Maman avait régulièrement viré...
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Héritages et familles : la clause de rapport qui peut tout changer
décryptée par la Cour d’appel de Dijon [CA Dijon, 17 avril 2025 ) La clause de rapport à la succession constitue un élément juridique central dans l’analyse des opérations de liquidation et de partage successoraux. [sc name="telcontact" ][/sc] Elle s’inscrit dans le cadre plus large du droit des successions et des donations, qui vise à concilier la liberté...
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Le rapport successoral est-il du par l’héritier à son cohéritier ?
Quand un héritier doit faire état des donations reçues avant le décès de la personne dont il est héritier, cela peut paraître complexe. Néanmoins, en pratique, le taux de contentieux soit relativement faible en la matière. Mais la rareté de ces contentieux ne doit pas écarter les principes du droit des successions. Dans un arrêt du 4...
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