Tag : rapport successoral

Avance en capital entre héritiers : le référé est-il la bonne voie ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Le décès d’un proche ouvre une succession dont le règlement, en pratique, s’étale souvent sur de longs mois, parfois sur plusieurs années, lorsque les héritiers ne s’entendent pas sur le partage. Entre l’ouverture de la succession et le partage définitif, les héritiers se trouvent placés de plein droit en situation d’indivision : chacun détient une...
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Donner dans la famille : erreurs juridiques fréquentes et litiges successoraux
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Rares sont les familles qui traversent une succession sans que surgisse, au détour d’un relevé bancaire ou d’une confidence tardive, la question d’un argent donné, d’un service rendu ou d’une aide accordée, parfois des décennies plus tôt. « Papa avait prêté 50 000 euros à ta sœur pour acheter son appartement. » « Maman avait régulièrement viré...
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Héritages et familles : la clause de rapport qui peut tout changer
Publié le dans Après > FAQ > Procès
décryptée par la Cour d’appel de Dijon [CA Dijon, 17 avril 2025 ) La clause de rapport à la succession constitue un élément juridique central dans l’analyse des opérations de liquidation et de partage successoraux. [sc name="telcontact" ][/sc] Elle s’inscrit dans le cadre plus large du droit des successions et des donations, qui vise à concilier la liberté...
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