Tag : notaire

Doit-on déclarer une assurance-vie au notaire ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Legs
L’assurance-vie, instrument financier aux multiples facettes, occupe une place prépondérante dans le paysage patrimonial contemporain. En tant que produit d’épargne, il permet non seulement d’assurer un capital pour la retraite, mais également de protéger ses proches en cas de décès. Ce contrat, dont les principes sont encadrés par le Code des assurances, a été conçu...
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La levée du secret professionnel des notaires
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
La levée du secret professionnel des notaires en droit français est un sujet complexe et controversé qui suscite de nombreux débats au sein de la société et de la communauté juridique. [sc name="telcontact" ][/sc] Le secret professionnel est une règle fondamentale qui régit la relation entre un notaire et son client, garantissant la confidentialité des informations échangées...
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Comprendre le partage judiciaire dans une succession
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Lorsqu’une personne décède, la question du partage de ses biens entre les héritiers se pose inévitablement. En France, le partage des successions est régi par des règles légales strictes, visant à garantir une répartition équitable des biens du défunt. [sc name="telcontact" ][/sc] Cependant, il peut arriver que les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur la répartition des...
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