Analyse de l’arrêt CA Douai, 10 janvier 2011, n° 08/06302
La liberté testamentaire constitue un principe cardinal du droit civil français. Elle permet à toute personne d’organiser, dans certaines limites, la transmission de son patrimoine après son décès.
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Ce principe, qui s’inscrit dans la tradition libérale du Code civil de 1804, est cependant restreint par un... La contestation d’un testament pour haine déraisonnable
Analyse de l’arrêt CA Douai, 10 janvier 2011, n° 08/06302
La liberté testamentaire constitue un principe cardinal du droit civil français. Elle permet à toute personne d’organiser, dans certaines limites, la transmission de son patrimoine après son décès.
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Ce principe, qui s’inscrit dans la tradition libérale du Code civil de 1804, est cependant restreint par un... 


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