Tag : insanité d’esprit

La contestation d’un testament pour haine déraisonnable
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Analyse de l’arrêt CA Douai, 10 janvier 2011, n° 08/06302 La liberté testamentaire constitue un principe cardinal du droit civil français. Elle permet à toute personne d’organiser, dans certaines limites, la transmission de son patrimoine après son décès. [sc name="telcontact" ][/sc] Ce principe, qui s’inscrit dans la tradition libérale du Code civil de 1804, est cependant restreint par un...
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Révocation du testament pour cause de trahison
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Peut-on révoquer un testament pour cause de trahison ? Quelle sont les autres causes d’annulation de testament ? [sc name="telcontact" ][/sc]

I. Quels sont les différents types de testaments ?

 L’article 969 du Code civil permet la différenciation entre trois types de testaments. On distingue en conséquence le testament olographe, le testament authentique, et le testament mystique. Le testament olographe est le testament écrit par le...
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La capacité de recevoir un legs
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Il existe des incapacités relatives de disposer et de recevoir spécifiques aux libéralités. Il s’agit d’incapacités de jouissance, qui privent la personne visée du droit de recevoir ou de disposer. Ces incapacités sont fondées sur une présomption irréfragable de captation : elles ont pour but de protéger le disposant contre certaines personnes susceptibles d’exercer...
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