Tag : donation

Les secrets des successions exonérées : les nouvelles réformes 2025
L’héritage en France est souvent perçu comme un parcours fiscal semé d’embûches, où les droits de succession peuvent absorber jusqu’à 60 % du patrimoine transmis, selon le lien de parenté. Pourtant, près de 40 % des successions échappent totalement à l’impôt grâce à des mécanismes juridiques méconnus. [sc name="telcontact" ][/sc] La réforme fiscale de 2025...
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La capacité de recevoir un legs
Il existe des incapacités relatives de disposer et de recevoir spécifiques aux libéralités. Il s’agit d’incapacités de jouissance, qui privent la personne visée du droit de recevoir ou de disposer. Ces incapacités sont fondées sur une présomption irréfragable de captation : elles ont pour but de protéger le disposant contre certaines personnes susceptibles d’exercer...
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Réintégration à la masse successorale de primes d’assurance-vie
L’assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent des milliards d’euros. C’est un moyen efficace d’épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l’assuré, l’épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs bénéficiaires désigné (s) par l’assuré. Comment l’assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ? [sc name="telcontact" ][/sc] Lorsqu’une assurance-vie s’invite...
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