Tag : don manuel

Le don manuel de parts sociales
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Le don manuel occupe une place singulière dans le droit français des donations, car il permet, en principe, de transmettre certains biens de « main à main » sans recourir automatiquement à un acte authentique, notamment notarié. [sc name="telcontact" ][/sc] Traditionnellement, il est présenté par la doctrine et les praticiens comme un mode de donation souple, discret...
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Notaire et biens successoraux exonérés
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Plusieurs questions peuvent légitimement se poser lorsqu’une donation est envisagée. Quelle forme la donation doit-elle prendre ? Est-il nécessaire de déclarer la donation à l’administration fiscale ? Qui doit payer les droits de donation et de quelle façon ? Existe-t-il des exonérations spéciales ? Le donateur peut-il revenir sur une donation consentie ? [sc name="telcontact" ][/sc]

I. Les...

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Libéralité nulle pour dol ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par le dol, lequel consiste en des manœuvres pratiquées par l’une des parties sans lesquelles l’autre partie n’aurait pas contracté (1). [sc name="telcontact" ] Appliqué au testament et aux legs qu’il contient, le consentement correspond à la volonté exprimée par le testateur, au sens de la volonté...
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