Une indivision correspond à une situation dans laquelle se trouve des héritiers qui deviennent collectivement propriétaire d’un patrimoine, souvent ayant appartenu à leur parfait. Néanmoins, devenir propriétaire d’un tel bien peut apparaître comme étant dommageable pour certains héritiers.
L’indivision, c’est la faculté pour « chaque indivisaire de disposer d’une quote-part abstraite, égale ou non, dans l’indivision, sur laquelle...
Tag : défunt
Les conflits liés aux enterrements
Seul un mort peut faire l’objet de funérailles : la personne ne doit pas être en fin de vie, mais on doit être certain de son trépas. Mettant fin à la personnalité juridique, la mort est l’arrêt complet et irréversible des fonctions vitales, la définition médicale actuelle de la mort renvoyant à la mort cérébrale qui...
Contestation de testament et qualité d’héritiers
Vous rencontrez un problème de succession ? Vous avez l’impression que vos droits ont été amoindris par un testament ? Une seule adresse : le cabinet d’avocat de maître Murielle-Cahen, avocat spécialisé en droit des successions. Le cabinet vous ouvre ses portes pour toutes questions relatives à vos droits successoraux, votre qualité d’héritier et si nécessaire la...
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