Tag : créanciers

Gérer une succession héritée : découverte tardive d’une dette
Mais que se passe-t-il lorsque vous découvrez tardivement l’existence d’une dette dans l’héritage ? La gestion d’une succession héritée est souvent perçue comme un processus complexe, impliquant des aspects émotionnels et financiers délicats. Cependant, lorsque cette succession révèle soudainement l’existence d’une dette non anticipée, les défis augmentent de manière significative, affectant profondément la dynamique familiale et les...
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Recel successoral et responsabilité du notaire
Le recel successoral peut être défini comme le « fait pour un héritier de détourner volontairement et frauduleusement un bien en vue de se l'approprier ou de dissimuler volontairement l'existence d'un autre héritier » (Définition du recel successoral, Chambre des Notaires de Paris). Il est fréquent que les sanctions du recel successoral soient invoquées par des cohéritiers...
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Action en réduction de part successorale
13 L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des bénéficiaires de libéralités consenties par le de cujus au-delà de la quotité disponible la restitution de la part excédentaire de ces libéralités afin de rétablir la réserve héréditaire qui a été entamée. [sc name="telcontact"] L’action en réduction est ouverte aux héritiers réservataires...
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