Tag : conflits de lois

Succession en France ou aux États-Unis : deux visions du patrimoine et de la famille
La question de la succession entre la France et les États-Unis est devenue l’un des enjeux majeurs du droit international privé contemporain, en raison de l’augmentation constante du nombre de familles biculturelles, de couples franco-américains, d’expatriés, d’investisseurs étrangers et de ressortissants français installés outre-Atlantique. [sc name="telcontact" ][/sc] Ce sujet se situe à la croisée de plusieurs systèmes...
En savoir plus Commentaires fermés
Les règles spécifiques applicables aux successions internationales et les solutions pour anticiper et gérer les conflits de lois
Les successions internationales soulèvent souvent des questions complexes en matière de conflits de lois. En effet, les règles applicables à la succession, notamment en matière de partage et d’attribution des biens, dépendent de la nationalité du défunt, de sa résidence habituelle au moment de son décès et de la localisation de ses biens. [sc name="telcontact" ][/sc]

I....

En savoir plus Commentaires fermés