Analyse de l’arrêt CA Douai, 10 janvier 2011, n° 08/06302
La liberté testamentaire constitue un principe cardinal du droit civil français. Elle permet à toute personne d’organiser, dans certaines limites, la transmission de son patrimoine après son décès.
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Ce principe, qui s’inscrit dans la tradition libérale du Code civil de 1804, est cependant restreint par un...
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