Tag : abus de faiblesse

Un tiers peut-il faire un procès pour abus de faiblesse ?
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
Le délit d’abus de faiblesse prévu par le Code pénal sanctionne le fait de conduire une personne en situation d’ignorance ou de faiblesse à réaliser un acte qui lui est gravement préjudiciable ou à s’abstenir d’en effectuer un (Code pénal, article 223-15-2). [sc name="telcontact" ][/sc] Il permet notamment de réprimer les captations du patrimoine des personnes affaiblies par l’âge...
En savoir plus Commentaires fermés
Abus de faiblesse par un tuteur ou un curateur : que faire et qui peut faire un procès ?
Publié le dans FAQ > L'héritage > Pendant l'héritage

À l’origine, l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse n’était qu’une variété d’abus de confiance destinée à assurer la protection des biens des mineurs.

Il a fallu attendre la réforme du Code pénal et la Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 (tendant à renforcer la prévention et la répression des...

En savoir plus Commentaires fermés
Qui peut porter plainte pour abus de faiblesse ?
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Au cours d’une succession, il est possible que le consentement du légataire ait été vicié par une personne profitant de la faiblesse ou de la vulnérabilité de ce dernier. Le légataire se trouve donc victime d’un abus de faiblesse, c’est-à- dire d’un processus par lequel il a été amené à faire des choses qu’il n’aurait pas...
En savoir plus Commentaires fermés
1234