Au cours d’une succession, il est possible que le consentement du légataire ait été vicié par une personne profitant de la faiblesse ou de la vulnérabilité de ce dernier. Le légataire se trouve donc victime d’un abus de faiblesse, c’est-à- dire d’un processus par lequel il a été amené à faire des choses qu’il n’aurait pas...
Tag : abus de faiblesse
Conflits entre frères et sœurs dans une succession
La mort d’un être cher n’est pas une chose facile et peut survenir à tout moment, il est donc important de se préparer à cette situation. En effet, après le décès d’un être cher, l’ouverture et le partage de la succession peuvent être révélateurs de conflits entre frère et sœur, car certains héritiers peuvent se...
Qu’est-ce qu’un pacte sur succession future ?
La prohibition des pactes sur succession future est une règle d’ordre public, signifiant qu’un futur "de cujus" ne peut pas organiser par contrat la transmission à venir des biens et des dettes qui ne composeront sa succession qu’au jour de son décès ; de même, il est interdit à un héritier présomptif de disposer d’un...
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