Articles de la rubrique : Pendant l’héritage

La détermination des héritiers

Les héritiers sont désignés par la loi. En présence d’un testament, ils devront éventuellement partager la succession du défunt avec les légataires choisis par ce dernier.

 

I/ La détermination des héritiers en l’absence de conjoint marié

En l’absence de conjoint marié survivant, les héritiers sont déterminés grâce à un principe hiérarchique. Celui-ci repose sur la proximité de leur lien de parenté avec le...
Absence du décédé
10negativespace1-14 Généralement, les successions s’ouvrent par la mort de l’individu. Néanmoins, il existe d’autres causes, au-delà de la mort naturelle, qui permettent d’ouvrir la succession. Il arrive que le droit assimile des personnes disparues ou absentes à des personnes décédées. La succession s’ouvre à la mort du défunt. Or la mort doit être constatée sur le cadavre selon des...