Lors de l’ouverture de la succession, un héritier peut découvrir que le défunt a offert des cadeaux ou donné de l’argent à d’autres héritiers. Ces dons déguisés ont eu pour effet de réduire le patrimoine du défunt, privant ainsi l’héritier d’une partie de son héritage. La donation est considérée comme une donation déguisée lorsque les parties dissimulent sa gratuité sous l’apparence d’un acte onéreux. ...
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Les défis de la succession dans le contexte des familles recomposées
La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés. (1) Les familles recomposées sont formées lorsque deux adultes se remettent en couple après une séparation ou un divorce, et qu’ils ont des enfants issus de leurs précédentes relations. Cette nouvelle dynamique familiale peut poser...
La déclaration de décès et ses conséquences
La déclaration de décès est une procédure légale et administrative qui officialise le décès d’une personne et enregistre cette information auprès des autorités compétentes. Cette démarche est essentielle pour plusieurs raisons, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique. En effet, la déclaration de décès a des conséquences importantes, à la fois pour la famille du défunt, pour les affaires administratives et pour...
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