Doté à sa naissance de la personnalité juridique, tout être humain est un sujet de droits, titulaire d’un droit à la personnalité juridique qui s’éteint avec la vie de l’être humain, laissant un patrimoine sans maître. La mort d’une personne physique est l’événement primordial qui rend applicable le droit des successions : son objet est de régir la dévolution et la transmission du patrimoine de...
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Testament, curatelle et tutelle
Le testament est l’expression écrite, de la volonté d’une personne concernant la transmission de son patrimoine après sa mort. L’article 967 du Code civil précise ainsi que : « Toute personne pourra disposer par testament soit sous le titre d’institution d’héritier, soit sous le titre de legs, soit sous toute autre dénomination propre à manifester sa volonté ». Dans le cas où la personne qui établit le testament,...
Peut-on déshériter son enfant en France
Les questions concernant les successions dans les familles sont légion. La succession s’ouvre par le décès (article 720 du Code civil). L’absence de l’ascendant peut s’accompagner de surprises auxquelles les héritiers ne s’attendent pas. A l’instar des affaires Jarre et Colombier (Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 septembre 2017, 16-17.198, Publié au bulletin), dans lesquelles les enfants avaient été déshérités, nous avons assistés récemment à la polémique...
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