Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régimes s’appliquent : d’une part, le droit successoral général prévu par le Code civil et, d’autre part, les dispositions du droit d’auteur prévues par le Code de la propriété intellectuelle. En outre, il existe sur toute œuvre faisant partie du patrimoine d’un auteur, des droits moraux et des droits patrimoniaux. La dévolution successorale...
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Partage successoral
Les droits de succession sont dus du seul fait de l’ouverture de la succession par le décès ou l’absence (1). Ils sont liquidés sur le patrimoine net transmis aux successibles, étant observé que certaines catégories de biens bénéficient de régimes de faveur ou d’exonérations partielles ou totales. Les héritiers et successeurs universels sont en principe tenus des dettes au-delà de l’actif et ont la saisine....
Héritiers avantagés et les autres héritiers
Le testament est l’acte par lequel le testateur exprime ses dernières volontés et « dispose, pour le temps où il n’existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu’il peut révoquer » (C. civ. art. 895). Le testament présente plusieurs caractéristiques. C’est un acte juridique unilatéral, manifestation de la volonté de son seul auteur, laquelle est nécessaire et suffisante...
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