Articles de la rubrique : FAQ

Sortir de l’indivision successorale : 2 cas de jurisprudence
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
L’indivision successorale est une situation compliquée dans laquelle les proches et les héritiers d’une personne se trouvent au moment de la disparition d’un membre de leur famille. L’indivision peut alors se définir comme étant une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de...
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La succession sans notaire
Publié le dans Après > Calcul des droits de succession > FAQ
Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût. [sc name="telcontact" ][/sc] En revanche, son intervention reste obligatoire dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :
  • La succession est égale ou supérieure à 5 000 euros pour faire établir l’acte de notoriété permettant...
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Trouvez un avocat spécialisé dans les successions en France
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ

Lorsque l’on parle de succession, cela renvoie classiquement à l’idée de transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, au patrimoine transféré.

Le dictionnaire de droit privé définit cette notion comme : « La "Succession" dite aussi « patrimoine successoral, est le nom donné à l’ensemble...

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