Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût.
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En revanche, son intervention reste obligatoire dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :
Lorsque l’on parle de succession, cela renvoie classiquement à l’idée de transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, au patrimoine transféré.
Le dictionnaire de droit privé définit cette notion comme : « La "Succession" dite aussi « patrimoine successoral, est le nom donné à l’ensemble...
La mort est constatée par un acte de décès ou par un jugement déclaratif de décès et c’est sur cette base que s’ouvre la succession. Les droits de succession sont dus du seul fait de l’ouverture de la succession par le décès ou l’absence.
Ils sont liquidés sur le patrimoine net transmis aux successibles. Il faut ajouter...
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