Articles de la rubrique : FAQ

Héritiers réservataires, ne vous laissez pas déshériter !
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Testament
Le droit des successions, en tant que discipline juridique, constitue une pierre angulaire de l’organisation patrimoniale au sein de notre société. Il régit non seulement la transmission des biens d’un individu décédé, mais il est également le reflet de nos valeurs sociétales et des dynamiques familiales. [sc name="telcontact" ][/sc] Dans un contexte où les configurations familiales...
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Délais de prescription de l’action en réduction
Publié le dans Après > FAQ > Procès
La décision de la Cour de cassation du 7 février 2024, rendue en chambre civile 1, s'inscrit comme un jalon majeur dans l'évolution du droit successoral français, tout particulièrement en ce qui concerne l'articulation complexe des délais de prescription régissant l'action en réduction des libéralités excédant la part disponible, conformément aux dispositions impératives de l'article 921 du...
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Déduction de la dette d’un nu propriétaire en cas de quasi-usufruit
Publié le dans Après > FAQ > Procès
La question du quasi-usufruit, en tant que mécanisme juridique complexe permettant de dissocier l’usage d’un bien de sa propriété, suscite un intérêt croissant tant dans le milieu académique que dans la pratique professionnelle. [sc name="telcontact" ][/sc] En particulier, la récente modification de l’article 774 du Code général des impôts (CGI) par la loi de finances, et les précisions...
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