Articles de la rubrique : Testament

Le rôle de l’exécuteur testamentaire : comment le choisir ? Qui surveille son travail ? Faut-il le rémunérer ?
La fonction d’exécuteur testamentaire, institution séculaire ancrée dans le droit des successions, incarne une mécanique juridique essentielle à la réalisation des volontés post mortem du *de cujus*. [sc name="telcontact" ][/sc] En vertu des dispositions du Code civil, notamment aux articles 1025 à 1034, cette figure juridique se voit conférer une mission à la fois honorifique et opérationnelle,...
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Les obligations du notaire en matière fiscale
Professionnel libéral exerçant dans le cadre d’une délégation d’autorité publique, le notaire a pour vocation traditionnelle, à titre principal, de conférer l’authenticité aux actes qu’il reçoit. [sc name="telcontact" ][/sc] À titre accessoire, il est également tenu, en vertu de son devoir de conseil, d’éclairer ses clients sur les meilleurs choix juridiques à opérer. Il incarne, ce faisant,...
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Nullité pour insanité d’esprit et curatelle
Une personne sous curatelle  peut-elle faire des actes réguliers ? La Cour de cassation chambre civile 1re du 15 janvier 2020, F-P+B+I, n° 18-26.683 a rendu une décision dans laquelle elle estime que « Le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle ne fait pas obstacle...
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