Qu’est-ce-que le droit des successions français ?
Le mot « succession » désigne à la fois, d'une part, la transmission du patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, d'autre part, le patrimoine transféré.
Besoin d’un Avocat spécialisé en droit des successions ? Le cabinet d’avocats de Maître Murielle-CAHEN,... Qu’est-ce que le droit des successions français ?
Qu’est-ce-que le droit des successions français ?
Le mot « succession » désigne à la fois, d'une part, la transmission du patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes physiques vivantes (ou personnes morales existantes) et, d'autre part, le patrimoine transféré.
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Le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier. La distinction entre présent d’usage et don manuel est délicate, mais sa conséquence est importante fiscalement puisque le présent d’usage échappe à toute imposition.
« Les présents d’usage échappent aux règles des donations, bien qu’ils constituent de vraies donations. Ce sont des cadeaux faits à l’occasion de... 
Les legs sont encadrés par des règles, la liberté du testateur est limitée.
Des dispositions permettant de maîtriser la transmission sont prévues par testament et définissent les legs avec condition.
Le testateur peut insérer des dispositions au sein de son
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