Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Testaments digitaux et notariés : quelle sécurité juridique ?
À l’ère du numérique, les pratiques successorales connaissent une mutation profonde, mêlant tradition juridique et innovations technologiques. Les testaments, autrefois cantonnés au papier et à l’écriture manuscrite, se dématérialisent progressivement, soulevant des enjeux inédits de sécurité juridique. [sc name="telcontact" ][/sc] Si le testament olographe, simple et accessible, reste privilégié pour son informalité, il expose également à...
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Droits de succession : la communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?
communaute-universelle-cauchemar -enfants Lorsqu’il s’agit de planifier leur succession, de nombreux couples optent pour le régime de la communauté universelle. [sc name="telcontact" ][/sc] Selon l’article 1526 du Code civil, les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu’immeubles, présents et à venir. Toutefois, sauf stipulation contraire, les biens que l’article 1404...
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Assurance vie et captation d’héritage
Le contrat d’assurance vie est une convention par laquelle une personne (l’assureur), s’oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), moyennant une prestation unique ou périodique (la prime), à verser au contractant lui-même, ou à un tiers désigné dans le contrat ou encore incertain (le bénéficiaire), une somme d’argent déterminée formant une rente ou un...
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