Articles de la rubrique : Donations

Porter plainte pour abus de faiblesse : les trois étapes
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Si vous avez un doute quant à une situation, et pensez qu’une personne est victime d’un abus de faiblesse, cet article est fait pour vous. L’abus de faiblesse peut être défini comme « le fait pour une personne de profiter de l’ignorance ou de la faiblesse physique ou psychique d’une autre, pour lui faire souscrire un contrat...
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L’acquisition d’une concession funéraire
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
L’acquisition d’une concession funéraire représente un choix majeur dans la vie d’une famille. Elle engage l’avenir, tant sur le plan émotionnel que financier et administratif. [sc name="telcontact" ][/sc] En effet, choisir de prévoir un emplacement funéraire, qu’il s’agisse d’un caveau ou d’un emplacement pour urne, c’est anticiper un départ, organiser une mémoire, et garantir un repos serein...
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La procédure en délivrance de legs
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Il est possible qu’avant son décès, une personne choisisse de rédiger un testament dans lequel elle désigne un héritier ou un tiers bénéficiaire d’un ou plusieurs biens de sa succession. Dans cette situation, on parle de "legs" plutôt que de "donation", car la libéralité est réalisée par le biais d’un testament et ne prendra effet en...
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