Articles de la rubrique : Donations

L’acquisition d’une concession funéraire
L’acquisition d’une concession funéraire représente un choix majeur dans la vie d’une famille. Elle engage l’avenir, tant sur le plan émotionnel que financier et administratif. [sc name="telcontact" ][/sc] En effet, choisir de prévoir un emplacement funéraire, qu’il s’agisse d’un caveau ou d’un emplacement pour urne, c’est anticiper un départ, organiser une mémoire, et garantir un repos serein...
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La procédure en délivrance de legs
Il est possible qu’avant son décès, une personne choisisse de rédiger un testament dans lequel elle désigne un héritier ou un tiers bénéficiaire d’un ou plusieurs biens de sa succession. Dans cette situation, on parle de "legs" plutôt que de "donation", car la libéralité est réalisée par le biais d’un testament et ne prendra effet en...
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Dernières volontés et assurance vie
Si la mort marque, en principe, la fin de la personnalité juridique, le droit est néanmoins fait de règles qui démontrent la persistance d’un lien entre le corps du défunt et la personne qu’il fut et qui forcent au respect des dernières volontés de celui qui n’est plus.

C’est en quelque sorte la poursuite de...

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