Articles de la rubrique : Avant : prévoir

Concubinage et PACS face à la succession : comment protéger efficacement votre partenaire sans mettre la paix familiale en danger
Ils partagent le même toit, les mêmes projets, parfois les mêmes enfants, les mêmes économies et les mêmes rêves d’avenir. Et pourtant, le jour où l’un d’eux disparaît, l’autre peut se retrouver brutalement démuni. [sc name="telcontact" ][/sc] En effet face à la loi française, le partenaire survivant peut être dépossédé du logement qu’il habitait depuis des années, exclu...
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La maladie d’Alzheimer suffit-elle à annuler un testament en droit français ?
L’insanité d’esprit constitue un motif classique de contestation des testaments en droit français, particulièrement lorsque le testateur est atteint d’une maladie neurodégénérative comme la maladie d’Alzheimer, qui altère progressivement les facultés cognitives et la capacité à exprimer une volonté libre et éclairée. [sc name="telcontact" ][/sc] En effet, l’article 901 du Code civil exige que toute libéralité, y...
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Validité du testament en cas de méconnaissance de la langue française
Le testament suppose un écrit obéissant à des règles de forme variables suivant qu’il s’agit d’un testament olographe, par acte public, c’est-à-dire notarié, ou mystique. Le testament olographe doit être écrit entièrement de la main du testateur, daté et signé. Le testament notarié est reçu par deux notaires ou un notaire et deux témoins. Il est dicté...
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