Articles de la rubrique : Avant : prévoir

La procédure en délivrance de legs
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Il est possible qu’avant son décès, une personne choisisse de rédiger un testament dans lequel elle désigne un héritier ou un tiers bénéficiaire d’un ou plusieurs biens de sa succession. Dans cette situation, on parle de "legs" plutôt que de "donation", car la libéralité est réalisée par le biais d’un testament et ne prendra effet en...
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La représentation des héritiers dans les successions en France
Publié le dans Avant : prévoir > FAQ > Succession
10 La représentation des héritiers dans les successions en France est un sujet complexe et crucial qui suscite de nombreux enjeux et soulève des questions pratiques. Lorsqu’il s’agit de transmettre un patrimoine à la génération suivante, il est essentiel de comprendre les règles et les mécanismes de représentation des héritiers, car cela peut avoir un impact...
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Dernières volontés et assurance vie
Publié le dans Avant : prévoir > Donations > FAQ
Si la mort marque, en principe, la fin de la personnalité juridique, le droit est néanmoins fait de règles qui démontrent la persistance d’un lien entre le corps du défunt et la personne qu’il fut et qui forcent au respect des dernières volontés de celui qui n’est plus.

C’est en quelque sorte la poursuite de...

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