La question du quasi-usufruit, en tant que mécanisme juridique complexe permettant de dissocier l’usage d’un bien de sa propriété, suscite un intérêt croissant tant dans le milieu académique que dans la pratique professionnelle.
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En particulier, la récente modification de l’article 774 du Code général des impôts (CGI) par la loi de finances, et les précisions... Déduction de la dette d’un nu propriétaire en cas de quasi-usufruit
La question du quasi-usufruit, en tant que mécanisme juridique complexe permettant de dissocier l’usage d’un bien de sa propriété, suscite un intérêt croissant tant dans le milieu académique que dans la pratique professionnelle.
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En particulier, la récente modification de l’article 774 du Code général des impôts (CGI) par la loi de finances, et les précisions... 
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