Articles de la rubrique : Procès

3 façons de régler un litige en succession
La disparition d’un être n’est point chose facile, bien des familles passent par cette épreuve et se retrouvent confrontées par la suite à des litiges suscités par la succession. C’est qu’une succession met en présence nombre d’acteurs et nombre de sujets qui peuvent être clivants. L’occasion de revenir sur les moyens de régler paisiblement et de manière...
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Le droit à l’information de l’héritier non bénéficiaire face à la confidentialité de l’assurance-vie
Dans le droit des successions et de l’assurance en France, l’assurance vie occupe une place particulière. Elle constitue un mode de transmission de patrimoine apprécié pour sa souplesse et ses avantages fiscaux, mais aussi pour l’autonomie qu’elle confère au souscripteur dans le choix de ses bénéficiaires. [sc name="telcontact" ][/sc] Contrairement à d’autres éléments du patrimoine, le...
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Trouver un bon avocat pour contester un testament
La mort est constatée par un acte de décès ou par un jugement déclaratif de décès et c’est sur cette base que s’ouvre la succession. Les droits de succession sont dus du seul fait de l’ouverture de la succession par le décès ou l’absence. Pour savoir si un testament existe à votre nom, il est possible d’interroger...
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