Articles de la rubrique : Après

Mort numérique
Publié le dans Après > Mort numérique
negativespace1-14 Malgré une réelle volonté d'accompagner la société dans sa transition numérique et des lois protectrices de la vie privée, il y a encore des progrès à faire pour mieux encadrer les données personnelles. Il faudrait en particulier préciser l'identité numérique et la mort numérique. L'identité numérique permet l'identification de l'individu grâce à l'ensemble des informations...
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Comment régler un litige lors d’une succession ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
La succession commence le jour du décès de la personne. L’article 720 du Code civil dispose en effet : « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ». Cette procédure peut s’avérer complexe. Il s’agit en effet de répartir le patrimoine d’une personne défunte, appelée « de cujus », entre ses héritiers et légataires. Toutefois, après ce décès,...
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Comment quitter une indivision ?
Publié le dans Après > FAQ > Le régime de l'indivision
Au moment du décès de leurs parents, les héritiers deviennent collectivement propriétaires de leurs patrimoines. Cette situation est appelée l’indivision : c’est le fait d’être collectivement propriétaire d’un bien. Toutefois, cette indivision peut également entraîner une gêne pour des héritiers qui ne souhaiteraient pas se voir propriétaire de tels biens. Il est alors possible de quitter une indivision,...
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