Articles de la rubrique : Après

Comment les généalogistes sont-ils payés ?
« En cas de gestion d’affaires, l’article 1375 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n’accorde au gérant que le remboursement des dépenses utiles ou nécessaires qu’il a faites, mais non le paiement d’une rémunération, quand bien même il aurait agi à l’occasion de sa profession » précise...
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Qui paie, qui rembourse ? Dépenses de conservation en indivision et rôle du juge
L’indivision est l’une des situations juridiques les plus fréquentes du droit privé français, et aussi l’une des plus conflictuelles. [sc name="telcontact" ][/sc] Elle naît chaque fois que plusieurs personnes sont simultanément titulaires de droits de même nature sur un même bien ou un même ensemble de biens, sans qu’il y ait eu de division matérielle entre elles. Issue...
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Gérer une succession héritée : découverte tardive d’une dette
Mais que se passe-t-il lorsque vous découvrez tardivement l’existence d’une dette dans l’héritage ? La gestion d’une succession héritée est souvent perçue comme un processus complexe, impliquant des aspects émotionnels et financiers délicats. Cependant, lorsque cette succession révèle soudainement l’existence d’une dette non anticipée, les défis augmentent de manière significative, affectant profondément la dynamique familiale et les...
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