Articles de la rubrique : Après

Comment expulser un héritier d’un appartement en indivision ? Peut-on lui demander des indemnités ?
Il revient à l’appréciation souveraine des juges du fond de déterminer si l’usage et la jouissance d’un bien indivis par un indivisaire sont compatibles avec les droits des autres indivisaires. Le maintien dans les lieux d’un indivisaire ne réglant pas l’indemnité d’occupation et restant passif dans la réalisation des démarches pour la licitation du bien marque...
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Le partage des bijoux dans une succession : Entre indivision ordinaire et régime dérogatoire des souvenirs de famille
Parmi tous les biens qui composent une succession, les bijoux occupent une place à part. Contrairement à un bien immobilier ou à un portefeuille de valeurs mobilières, dont le partage se résout le plus souvent par le calcul froid d’une valeur monétaire, le bijou porte en lui une double nature qui complique singulièrement son sort :...
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Avance en capital entre héritiers : le référé est-il la bonne voie ?
Le décès d’un proche ouvre une succession dont le règlement, en pratique, s’étale souvent sur de longs mois, parfois sur plusieurs années, lorsque les héritiers ne s’entendent pas sur le partage. Entre l’ouverture de la succession et le partage définitif, les héritiers se trouvent placés de plein droit en situation d’indivision : chacun détient une...
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