Articles de la rubrique : Après

Hériter d’un bien immobilier : un cadeau parfois empoisonné
Recevoir un logement en héritage est souvent vécu comme un événement ambivalent. D’un côté, il s’agit d’un transfert patrimonial majeur, parfois le plus important d’une vie, qui peut représenter la transmission d’une histoire familiale, d’un ancrage géographique ou d’un capital immobilier significatif. [sc name="telcontact" ][/sc] De l’autre, cette transmission s’accompagne presque systématiquement d’une contrainte fiscale immédiate, parfois...
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Ecrire au notaire suffit il pour bloquer les délais en justice ?
En droit français, la prescription extinctive est le mécanisme par lequel un droit civil s’éteint si son titulaire n’exerce pas d’action pendant un certain délai prévu par la loi. [sc name="telcontact" ][/sc] Pour les actions personnelles ou mobilières, le délai général est de cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit sait ou devrait...
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Funérailles : jusqu’où vont les devoirs des sociétés funéraires ?
La mort d’un proche représente un moment de vulnérabilité extrême pour les familles, qui doivent pourtant, dans un laps de temps très court, organiser des obsèques, choisir des prestations, et signer des contrats engageants financièrement et émotionnellement. [sc name="telcontact" ][/sc] C’est dans ce contexte délicat que le législateur a strictement encadré l’activité des opérateurs funéraires, afin de garantir...
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