Articles de la rubrique : Après

Le testament numérique : vers un droit à l’autodétermination de l’identité posthume et vivante à l’ère de l’intelligence artificielle
Publié le dans Après > FAQ > Mort numérique
La mort, longtemps conçue comme le terme absolu de la personnalité juridique, n’efface plus aujourd’hui l’existence sociale de l’individu. [sc name="telcontact" ][/sc] À l’heure où l’intelligence artificielle générative est capable de cloner une voix à partir de quelques secondes d’enregistrement, de reproduire un style littéraire sur la base d’un corpus textuel ou de synthétiser le visage animé...
En savoir plus Commentaires fermés
Vente d’un bien hérité : conflits de résidence
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
Lorsqu’un individu décède, la succession de ses biens devient un sujet complexe et délicat à aborder. En France, le droit des successions régit les règles et les procédures liées au partage des biens entre les héritiers. [sc name="telcontact" ][/sc] Cependant, même si la loi prévoit des dispositions spécifiques pour assurer une répartition équitable (articles 724 et 912...
En savoir plus Commentaires fermés
La désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur, est-elle valide ?
Publié le dans Après > Envoi en possession > FAQ
La désignation ou la substitution du bénéficiaire d’un contrat d’assurance sur la vie, que l’assuré peut, selon l’article L. 132-8 du code des assurances dans sa rédaction applicable au litige, opérer jusqu’à son décès, n’a pas lieu, pour sa validité, d’être portée à la connaissance de l’assureur lorsqu’elle est réalisée par voie testamentaire. [sc name="telcontact" ][/sc] Pour...
En savoir plus Commentaires fermés
‹ Previous123456Next ›Last »