Le droit à l’image issu de l’article 9 du Code civil fait partie des droits de la personnalité, ensemble qui est fréquemment sujet à débat. Le droit à l’image des morts plus particulièrement, puisqu’il touche particulièrement l’affect, est un sujet de perpétuelles controverses.
En effet, le sujet de la mort en droit est problématique, car la...
Articles de la rubrique : Mort numérique
Responsabilité des héritiers et dettes numériques du défunt
La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet d’une importance croissante dans le domaine du droit des successions en France.
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À l’ère numérique où les individus sont de plus en plus connectés et possèdent une présence en ligne, il est essentiel de comprendre les implications juridiques liées à la...
Patrimoine virtuel et décès
L’entrée dans l’ère numérique a apporté de nombreux changements dans nos vies. Autrefois matériel et visible, le patrimoine est désormais également immatériel et invisible.
Se pose alors une multitude de questions sur ce qui peut être intégré au patrimoine afin de faire l’objet d’une transmission. Ainsi, peut-on inclure dans le patrimoine du défunt ses courriels électroniques,...
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