Articles de la rubrique : Après

Quand votre co-indivisaire vous ferme la porte : quels recours pour accéder au bien indivis et réaliser un inventaire
Publié le dans Après > FAQ > Procès
L’indivision, situation fréquente après une succession, survient lorsqu’un bien immobilier (ou parfois un portefeuille de biens mobiliers) est détenu conjointement par plusieurs personnes — les indivisaires — sans qu’il y ait division matérielle entre elles ni attribution de lots propres. [sc name="telcontact" ][/sc] Chacun détient une quote-part (une fraction) mais n’a pas l’exclusivité sur l’usage du bien,...
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Le non-versement de loyers à un enfant peut-il être considéré comme une libéralité rapportable à une succession ?
Publié le dans Après > FAQ > Procès
La question du non-paiement de loyers par un enfant occupant gratuitement un bien immobilier appartenant à ses parents revient régulièrement dans le cadre des successions. [sc name="telcontact" ][/sc] Elle soulève en particulier la problématique de savoir si cet avantage peut être qualifié de libéralité et, à ce titre, devoir être rapporté à la succession pour rétablir...
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Comprendre le partage judiciaire dans une succession
Publié le dans Après > FAQ > Procès
Lorsqu’une personne décède, la question du partage de ses biens entre les héritiers se pose inévitablement. En France, le partage des successions est régi par des règles légales strictes, visant à garantir une répartition équitable des biens du défunt. [sc name="telcontact" ][/sc] Cependant, il peut arriver que les héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur la répartition des...
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