Articles de la rubrique : Après

La réforme de la protection juridique des adultes vulnérables
Analyse critique et prospective de la proposition de loi n° 1943 visant à moderniser et simplifier le droit des mesures de protection des majeurs [sc name="telcontact" ][/sc] Le droit de la protection des personnes vulnérables est l’un des terrains les plus sensibles du droit civil français. Il touche à la fois à la dignité humaine, à la capacité...
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Qui paie, qui rembourse ? Dépenses de conservation en indivision et rôle du juge
L’indivision est l’une des situations juridiques les plus fréquentes du droit privé français, et aussi l’une des plus conflictuelles. [sc name="telcontact" ][/sc] Elle naît chaque fois que plusieurs personnes sont simultanément titulaires de droits de même nature sur un même bien ou un même ensemble de biens, sans qu’il y ait eu de division matérielle entre elles. Issue...
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Gérer une succession héritée : découverte tardive d’une dette
Mais que se passe-t-il lorsque vous découvrez tardivement l’existence d’une dette dans l’héritage ? La gestion d’une succession héritée est souvent perçue comme un processus complexe, impliquant des aspects émotionnels et financiers délicats. Cependant, lorsque cette succession révèle soudainement l’existence d’une dette non anticipée, les défis augmentent de manière significative, affectant profondément la dynamique familiale et les...
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