Articles de la rubrique : Après

Le droit à l’image des morts
Le droit à l’image issu de l’article 9 du Code civil fait partie des droits de la personnalité, ensemble qui est fréquemment sujet à débat. Le droit à l’image des morts plus particulièrement, puisqu’il touche particulièrement l’affect, est un sujet de perpétuelles controverses. En effet, le sujet de la mort en droit est problématique, car la...
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Le Droit à la Sépulture dans un Jardin : Entre Liberté Individuelle et Réglementation Juridique
La question du choix du lieu d’inhumation est un sujet qui suscite des débats passionnés et variés. Dans certaines cultures, il est courant de voir les défunts inhumés dans des lieux chargés de sens pour la famille ou le défunt lui-même. [sc name="telcontact" ][/sc] La volonté de reposer en paix dans son propre jardin, à l'instar des...
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Éviter les pièges de succession entre France et Espagne
La mort ne connaît pas de frontières, mais les lois, elles, s’arrêtent souvent aux limites des États. Dans un monde où la mobilité est reine, où l’on vit, investit et construit son patrimoine aux quatre coins de l’Europe et au-delà, le décès d’une personne peut déclencher un véritable casse-tête juridique et administratif. [sc name="telcontact" ][/sc] Imaginez : un...
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